Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (C.G.V) sont applicables à toutes les commandes de prestations de services passées à Olivia CHARPENTIER, dont le siège est établi au 262 chemin de La Tour  Quartier du Luxembourg 48000 Balsièges et immatriculée sous le N° SIRET 792 282 337 00031. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Toute inscription à l’un des services proposés ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales suivantes, qui prévalent sur tout autre document.

Dans les articles qui suivent, toute personne ayant effectué une commande d’une ou plusieurs prestations sera dénommée par les termes “CLIENT”.

Olivia CHARPENTIER propose des prestations de services : Retraites, Stages, Formations, Cours de Yoga.

Tout achat de prestations commercialisées par Olivia CHARPENTIER entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de sa part, prévaloir contre ses conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de sa part.

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : via le site www.sofroyogy.fr

par mail à l’adresse contact@sofroyogy.fr

Sur place ou par courrier  au 262 chemin de la Tour Quartier du Luxembourg 48000 Balsièges.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Olivia CHARPENTIER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème technique, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’utilisateur ayant acheté une prestation déclare en avoir parfaite connaissance

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Olivia CHARPENTIER pourra modifier occasionnellement les horaires et/ou jours des cours, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, manque de participants, etc. Les cours modifiés seront reportés dans la mesure du possible; En cas de problème d’accès aux services en ligne, merci de contacter Nicolas MOREAU par email à wuga@gmx.fr

Le CLIENT déclare avoir plus de 18 ans et être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle. Il garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.

Il comprend que toute activité sportive comporte certains risques. En participant à un cours avec Olivia CHARPENTIER, il reconnait que ce cours comprend certaines postures et enchaînements physiques pouvant présenter des risques. Par conséquent, le CLIENT dégage Olivia CHARPENTIER de toute responsabilité en cas de blessures, invalidité, maladies, décès, perte de revenus et autres pertes ou dommages à ses biens personnels dont il pourrait être victime.

Sa participation à un cours est conditionnée par sa bonne condition physique. L’élève déclare ainsi avoir fait et faire contrôler régulièrement par un médecin son aptitude à participer aux cours de yoga proposés par Olivia CHARPENTIER.

En cas de doute sur sa condition physique, le CLIENT s’engage à consulter son médecin avant de participer à un cours avec Olivia CHARPENTIER (notamment en cas de problèmes cardiaques, problèmes articulaires, musculaires ou osseux, après une opération chirurgicale, grossesse). Dans le cas où il déciderait de suivre des cours avec Olivia CHARPENTIER même avec un avis du médecin me déconseillant de pratiquer une activité physique, le CLIENT sera le seul à en assumer les conséquences.

Le CLIENT s’engage d’autre part à informer sans délai Olivia CHARPENTIER de tout problème de santé avant de participer à un cours de yoga.

À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le CLIENT sera tenu pour responsable de tout incident ou accident qui surviendrait lors ou par suite de l’exercice de l’activité de yoga.

Olivia CHARPENITER se réserve la possibilité de refuser l’adhésion ou l’accès aux cours, ainsi que d’exclure d’un cours le CLIENT en cas de doute sur sa condition physique et/ou son aptitude à pratiquer le yoga ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

 8 – 1 Pour l’utilisation du site :

Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :

• qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, Olivia CHARPENTIER ne pourra être tenue du fait d’une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers le CLIENT d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation desdites informations ;
• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
• que la communication par le CLIENT de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le CLIENT comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu’il appartient au CLIENT de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
• qu’il appartient au CLIENT de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
• qu’il doit protéger ses identifiants et mots de passe de manière sécurisée

Olivia CHARPENTIER ne garantit pas que le site sofroyogy.fr sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception et ne saurait être tenue responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

8 – 2 Pour les prestations dispensées :

Olivia CHARPENTIER ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations de cours de Yoga prévues dans ces conditions générales qui serait imputable au CLIENT, à un cas de force majeure ou encore au fait d’un tiers.

Olivia CHARPENTIER ne pourra être tenue pour responsable en cas de vol ou de perte des objets appartenant au CLIENT, celle-ci n’assurant aucun dépôt et/ou surveillance. Le CLIENT est autorisé à apporter ses objets personnels sous sa propre surveillance.

En tout état de cause, Olivia CHARPENTIER ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudice causé par une faute de sa part démontrée par le CLIENT.

Olivia CHARPENTIER engage son savoir-faire et son professionnalisme à la bonne réalisation de ses prestations, ainsi qu’à respecter les délais convenus avec le CLIENT lors de la prise de rendez-vous ou commande. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens. De ce fait, il ne saurait être tenu responsable de blessures résultant d’une mauvaise exécution de la part du CLIENT.

En fonction des prestations, Olivia CHARPENTIER intervient sur site, dans ses locaux (262 chemin de la Tour Quartier du Luxembourg 48000 Balsièges) ou celui  du CLIENT, ou à distance.

Les prestations donnant lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, accompagné des présentes C.G.V sont valables 30 jours à compter de sa date d’émission.

La prestation est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté, signé et portant la mention « Bon pour prestations – Devis reçu avant le début des prestations ».

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Olivia CHARPENTIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le client sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute prestation dont l’intervention a commencé mais ne peut se terminer par acte ou décision du CLIENT est dûe dans sa totalité.

12 – 1 Pour les devis :

Les prix des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le devis. Ils s’entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros selon la modalité suivante : 50% à la commande et 50% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf application de l’article 18.

La signature du devis par le CLIENT vaut reconnaissance du versement de l’acompte.

Les prestations sont fermes après délai de rétractation légal ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du paiement.

12 – 2 Pour les cours et séances individuelles  (Yoga et Sophrologie) :

Les prix des Interventions sont indiqués sur le site www.sofroyogy.fr. Les prix valables sont ceux indiqués sur le site au moment où la prestation est commandée.

En cas d’annulation 48 heures avant le rendez-vous 50% à payer par le CLIENT.

En cas d’annulation le jour même, la somme est dûe en totalité et la prestation est facturée.

Le CLIENT se fait confirmer, le périmètre exact de la prestation, et donne son accord.

Le délai de paiement est fixé 30 jours suivant l’exécution de la prestation.

12 – 3 Pour les forfaits et abonnements : 

Les prix des forfaits sont indiqués sur le site www.sofroyogy.fr ou sur les documents d’inscription.
Les prix des forfaits sont liés à une période d’engagement définie. Le CLIENT doit s’acquitter de l’intégralité du forfait pour que celui-ci prenne effet.

Toute somme versée à Olivia CHARPENTIER reste dûe et l’obligation de prestation prend fin à la fin de la période pour laquelle le versement a été effectué.

12 – 4 Pour les retraites : 

Un acompte est demandé pour valider l’inscription aux retraites. Cet acompte n’est remboursable en aucun cas. Il appartient au CLIENT de contacter son assurance ou de souscrire à une assurance annulation de son côté en cas d’imprévu.

Conformément à la loi n° 921442 du 31.12.1992, en cas de défaut de paiement à la date de règlement figurant sur les factures des prestations fournies par Olivia CHARPENTIER, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 10% par mois, applicables dès le premier jour de retard.

Conformément à la loi 2012-387 du 22 mars 2012, le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, articles L.441-6 et D.441-4 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, dès le premier jour de retard.

En cas de difficulté d’encaissement lié à un chèque sans provision, les frais bancaires éventuellement subis par Olivia CHARPENTIER seront refacturés au CLIENT.

14 – 1 Pour les retraites :

Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourra faire l’objet de geste commercial spécifique.

14 – 2 Pour les cours et séances :

Aucun remboursement ne sera possible et aucune inscription ne sera suspendue en cours d’année du fait d’une absence prolongée du CLIENT quelle qu’en soit la raison (grossesse, voyage, déménagement, maladie etc.).

La non utilisation temporaire ou définitive des cours achetés n’ouvre aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.

14 – 3 Pour les prestations en ligne :

Tous les achats de prestations en ligne sont non remboursables, et sans délai de rétractation. En application des dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations dispensées Olivia CHARPENTIER ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Dans le cadre de leurs relations, le CLIENT et Olivia CHARPENIER acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques.

Le CLIENT accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties.

Tous les éléments du site sofroyogy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Olivia CHARPENTIER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Olivia CHARPENTIER (par email ou par écrit). Sont autorisés automatiquement tous les liens vers le site sofroyogy.fr provenant de sites internet officiels de sociétés reconnues ayant un lien avec le Yoga.

Toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales de vente est constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de non respect par le CLIENT de l’une de ses obligations essentielles (notamment concernant leur comportement lors des cours), Olivia CHARPENTIER se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit son accès au prestations et de résilier toutes ses engagements après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou sans préavis, en cas de manquements graves et/ou répétés.

En cas de résiliation anticipée, Olivia CHARPENTIER ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l’abonné.

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : contact@sofroyogy.fr

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Un accusé réception du courrier de réclamation du CLIENT attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum.

Olivia CHARPENTIER est amenée à collecter certaines données personnelles du CLIENT dans ses bases de données. Ces données sont nécessaires pour la gestion et l’exécution des prestations. Ces données incluent des informations administratives sur le CLIENT et des informations personnelles. Olivia CHARPENTIER s’engage à préserver la confidentialité de ces informations.

En vertu des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données auprès de Olivia CHARPENTIER qu’il peut exercer par courrier électronique en l’adressant à contact@sofroyogy.fr.

Les informations personnelles collectées par Olivia CHARPENTIER via le devis et formulaire (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, adresse électronique, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client et le traitement des commandes. Le devis et formulaire indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande.

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois après la dernière prestation réalisée par Olivia CHARPENTIER, sauf si :

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
• Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L’accès aux données personnelles est strictement limité à Olivia CHARPENTIER. Olivia CHARPENTIER s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

La responsabilité d’ Olivia CHARPENTIER ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (art. 1148 du Code civil) soit catastrophes naturelles, mouvements sociaux, guerre, crise sanitaire ou malveillance.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige concernant l’application des présentes conditions générales, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera du ressort du Tribunal de commerce de Mende.